J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12427

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305196X


Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Slade SAS à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la journée du 25 juillet 2003 :

Site : Saint-Maixent-l'Ecole (79) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 96,90 MHz.